Le fascicule de ce règlement est disponible auprès de l'Union pétrolière (Spitalgasse 5, 8001 Zurich; tél.: 044-218 50 10; fax: 044-218 50 11) sur demande.
 
1. GÉNÉRALITÉS
Le Fonds de recherche de l'Union pétrolière, appelé FRUP, soutient par des contributions financières des projets de recherches et développement du domaine des combustibles et carburants liquides, ainsi que pour des applications techniques.
 

2. CRITÈRES
Le FRUP subventionne des projets qui répondent aux objectifs suivants:

• amélioration de la qualité des produits pétroliers
• accroissement de l'efficacité énergétique d'appareils et installations utilisant des produits pétroliers
• réduction des effets sur l'environnement lors de l'utilisation de produits pétroliers

3. FAISABILITÉ
Les résultats des projets de recherches et développement subventionnés doivent répondre à une mise en pratique certaine et produire immédiatement leurs effets. De préférence seront soutenus les projets dont la mise en application est possible dans les 4 années suivantes.

 
4. CONDITIONS CADRE

Administration
Le requérant remet à l'Union pétrolière une demande écrite à l'attention du FRUP avec descriptif détaillé. Les requêtes sont évaluées par une commission professionnelle qui les remet au comité de l'Union pétrolière pour décision. La décision est irrévocable. En cas de décision favorable pour un soutien financier, un contrat de subventionnement est établi avec le requérant.
Le soutien est à disposition selon avancement du projet et conformément au contrat établi. Les moyens financiers doivent être affectés exclusivement au projet soumis.
Le bénéficiaire de la bourse a l'obligation d'informer le FRUP avant chaque modification significative du projet. Selon l'avancement et l'état du projet, l'Union pétrolière se réserve le droit de diminuer, voire annuler le soutien financier convenu.
Le bénéficiaire d'une bourse rédige des rapports intermédiaires, une conclusion et établit un décompte final, conformément au contrat avec le FRUP.

Sponsoring exclusif, principal ou accessoire
Pour des projets de recherches et développement, le FRUP intervient, en règle générale, comme sponsor exclusif ou principal. Le soutien d'un projet par un consortium de sponsors demeure réservé.

Information et diffusion dans les médias
Le bénéficiaire d'une bourse accorde au FRUP le droit de diffusion publique dans les médias du contenu du projet subventionné, ceci après concertation avec chef de projet.
Le bénéficiaire de la bourse ne peut pas diffuser des informations concernant le projet à des tiers sans l'accord de l'Union pétrolière.
Si plusieurs sponsors soutiennent un même projet, les dispositions pour la diffusion publique des informations doivent être arrêtées au sein du consortium.

Suivi du projet
L'Union pétrolière désigne nommément une personne qui s'occupe du suivi du projet.

Protection de la propriété intellectuelle
La protection et l'exploitation des droits sur la propriété intellectuelle sont du ressort du bénéficiaire de la bourse. Il a l'obligation d'informer l'Union pétrolière de l'existence de tels droits.

Confiance mutuelle
En cas d'utilisation non conforme des moyens de soutien à la recherche ou en cas de non respect de ce règlement, le comité de l'Union pétrolière se réserve le droit de demander la restitution de montants déjà versés et de révoquer des montants déjà promis.

Responsabilité
Pour des dommages à des tiers résultant du projet, l'Union pétrolière n'assume aucune responsabilité.