Loi sur le CO2: L’industrie pétrolière réclame des objectifs de réduction réalistes et le maintien des mesures librement consenties, après 2012
Zurich, le 16 mars 2009
L’industrie pétrolière réclame des bases réalistes pour la politique climatique après 2012. L’objectif de réduction jusqu’en 2020 ne doit pas dépasser 18 pour cent. Au moins 50 pour cent des performances de réduction doivent être réalisés à l’étranger et les mesures librement consenties de la part de l’économie doivent être poursuivies.
Avec la révision de la loi sur le CO2, la Confédération veut créer la base de la politique climatique après 2012. La Confédération a envoyé deux variantes en consultation. Dans la variante „Objectifs climatiques contraignants“, on doit réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 d’au moins 20 pour cent par rapport à 1990. Ici, l’accent est mis sur des mesures internes de réduction. La seconde variante „Etapes contraignantes en vue de la neutralité climatique“ prévoit une plus grande marge de manœuvre pour des mesures de réduction à l’étranger. L’objectif de réduction pour cette approche s’élève à 50%.
L’industrie pétrolière rejette les deux variantes, bien que la variante de la neutralité climatique convainque par son approche. Dès lors que la Confédération tend vers une mise en œuvre irréaliste, nous réclamons une révision mesurée de la législation sur le CO2, fondée sur les qualités des mesures de protection climatique existantes.
Afin de ne pas charger excessivement l’économie et les consommateurs, il convient de définir les objectifs qui correspondent au potentiel de réduction technique et économique de la Suisse. L’objectif de réduction jusqu’en 2020 doit s’élever au maximum à 18%. On peut atteindre ce but, si les gaz à effet de serre sont réduits d’au moins 50 pour cent à l’étranger et si les mesures librement consenties de l’économie qui ont fait leurs preuves sont poursuivies. L’industrie pétrolière est prête à fournir, aussi après 2012, une contribution substantielle pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. L’accroissement de l’efficacité énergétique, par exemple par des standards de consommation, internationaux harmonisés, reste la voie royale en matière de politique énergétique et climatique.
Les mesures librement consenties par l’économie se sont avérées efficaces et bien ciblées. Elles constituent les véritables fondations des efforts suisses de la protection du climat et contribuent de manière déterminante à ce que la Suisse atteigne les objectifs de Kyoto. Cette orientation doit être maintenue aussi après 2012. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2-, il faut créer les bases légales pour la poursuite des mesures librement consenties, particulièrement de la Fondation Centime Climatique et de l’Agence de l’énergie pour l’économie.
L’industrie pétrolière demande en outre que la taxe CO2 en vigueur sur les combustibles reste purement une taxe d’incitation. Une affectation partielle doit être rejetée, du moment qu’une taxe sur l’énergie ne peut atteindre raisonnablement à la fois des objectifs de nature incitative et fiscale. La branche pétrolière s’oppose résolument à l’extension de la taxe CO2 sur les carburants. Les fluctuations de prix des carburants au cours des derniers mois ont montré clairement que les consommateurs ne se laissent pas influencer facilement dans leur comportement de mobilité pure.
Renseignements: Rolf Hartl, directeur UP, tél. 044 218 50 10