De quoi s'agit-il ?

Les biocarburants sont régulièrement vantés comme remède miracle à la dépendance de l’essence et du diesel. En Suisse, depuis le 1er juillet 2008, conformément à la loi sur l’imposition des huiles minérales, les biocarburants sont exonérés de l’impôt sur les huiles minérales. Afin de bénéficier de cette exonération fiscale, ils doivent

• contribuer à la réduction des émissions de CO2
• présenter un meilleur bilan écologique global que les carburants fossiles
• être produits dans des conditions socialement acceptables.

Cependant, le sujet n’est pas clos. Au niveau fédéral, plusieurs procédures politiques sont pendantes. La CEATE du Conseil national a adopté le 10 novembre 2010 une initiative parlementaire à ce sujet, qui se trouve actuellement en consultation (09.499). Avec ce projet de loi, les exigences sociales et écologiques appliquées aux biocarburants sont renforcées et élargies. Les carburants biogènes qui répondent à ces exigences peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Cet encouragement est une condition importante afin de rendre viable la commercialisation de bon nombre de biocarburants.

Le projet de loi prévoit les critères suivants:

• réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence, et cela de la production à la consommation
• pas d’atteintes à l’environnement sensiblement plus élevées que pour l’essence
• pas de changement d’affectation de surfaces renfermant des quantités importantes de carbone ou possédant une grande diversité biologique
• production sur des surfaces acquises légalement
• respect de conditions de production socialement acceptables.

Notre position

Les conditions cadre suisses permettent aujourd’hui déjà une évaluation des biocarburants impartiale et basée sur des critères factuels. Elles permettent en particulier d’éviter que ne soient avantagés les biocarburants qui concurrencent la production de denrées alimentaires. Ces critères, de même que la situation actuelle du marché, devraient entraîner en Suisse une situation difficile pour le bioéthanol et le biodiesel traditionnels. Les ventes de biocarburant se situent déjà aujourd’hui à un niveau très faible. Les espoirs se concentrent donc sur les biocarburants de "2ème génération", dans le développement desquels investissent surtout et à grande échelle les multinationales pétrolières.

L’encouragement et la réglementation des carburants biogènes doivent être harmonisés avec l’UE, afin d’éviter la création d’obstacles et de barrières superflus qui entravent le commerce transfrontalier.