Gaz à effet de serre – réduire les émissions de CO2
La combustion de produits pétroliers libère dans l’atmosphère non seulement des polluants atmosphériques mais aussi des gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre ne sont pas des polluants mais des composants naturels et nécessaires de l’atmosphère. A partir d’une certaine concentration, ils peuvent cependant donner naissance à des problèmes de portée globale.
Le CO2 est le principal gaz à effet de serre. Dû principalement à l’utilisation de vecteurs énergétiques fossiles et au déboisement de grandes superficies, la concentration atmosphérique de CO2 a augmenté d’environ un tiers au cours des derniers 250 ans.
En Suisse, les émissions énergétiques de CO2 s’élèvent à environ 40 millions de tonnes par an. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le CO2 il y a bientôt dix ans et la ratification du Protocole de Kyoto, la Suisse s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de dix pour cent par rapport à 1990 d’ici 2012, ce qui équivaut à une réduction annuelle de 4,3 millions de tonnes de CO2. L’objectif sectoriel pour les combustibles est de moins 15 pour cent, celui pour les carburants de moins 8 pour cent. La Confédération mise sur les conventions d’objectifs volontaires avec l’économie ainsi que sur les mesures existantes de politique énergétique et climatique. Comme il se précisait cependant que ces instruments ne suffiraient pas à eux seuls, le Conseil fédéral a décidé d’adopter des mesures supplémentaires.
Le centime climatique sur les carburants est une mesure volontaire de l’industrie pétrolière. Depuis le 1er octobre 2005, une redevance est prélevée à raison de 1,5 centime par litre sur les importations d’essence et d’huile de diesel. La Fondation Centime Climatique a été créée afin d’assurer la gestion de ces revenus annuels d’environ 100 millions de francs. Elle finance des projets de réduction des émissions en Suisse et à l’étranger. Conformément à son accord avec la Confédération, entre 2008 et 2012 la Fondation contribue à l’atteinte des objectifs climatiques suisses avec une réduction totale de 12 millions de tonnes de CO2. En matière d’impact et d’efficience dans l’atteinte de ses objectifs de protection climatique, la Fondation Centime Climatique fait aussi figure d’exemple au niveau international.
Avec pour objectif d’endiguer la consommation de ressources fossiles et d’inciter à l’usage renforcé de vecteurs énergétiques et de technologies moins émetteurs de CO2, la Suisse prélève depuis le 1er janvier 2008 une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Pour les années 2008 et 2009, le taux d’imposition en était de 12 francs par tonne de CO2. Entre-temps, il a été augmenté à 36 francs par tonne de CO2. Ainsi, 100 litres de mazout extra-léger se voient par exemple renchéris de 9,55 francs.
A l’origine, la taxe sur le CO2 était conçue comme une pure taxe d’incitation, dont le produit devait être redistribué à la population par le biais des caisses maladie et à l'économie par le biais de l'AVS. Entre-temps, le Parlement a cependant transformé la taxe d’incitation en impôt partiel. Environ 200 millions de francs doivent alimenter chaque année un programme national de rénovation des bâtiments. L’Union Pétrolière s’oppose résolument à cette évolution, car une redevance sur l’énergie ne peut pas raisonnablement poursuivre à la fois des objectifs d’incitation et de financement.
L’efficacité de la taxe sur le CO2 paraît douteuse. Les prix en partie substantiellement plus élevés enregistrés en 2008 pour les carburants et les combustibles n’ont entraîné aucun recul correspondant de la demande chez les consommateurs et les entreprises.